Comment obtenir un titre de voyage pour réfugié (TVR) ?

Dans l’Union Européenne, il est possible de voyager avec une carte nationale d’identité, ou avec un passeport en cours de validité. En revanche, pour sortir de l’Union Européenne, un passeport est nécessaire. Dans certains cas, le titre de voyage pour réfugié vient remplacer le passeport.

Qui sont les personnes concernées par le titre de voyage ?

Les ressortissants étrangers, qui possèdent le statut de réfugié ou d’apatride, voulant voyager en dehors de la France doivent demander un document qui remplace le passeport. Ce document est nommé le titre de voyage pour réfugié, ou document de voyage. Il vient compléter le titre de séjour, qui est lui-même d’une durée de dix ans. Pour les mineurs, il accompagne un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM).

Quelle est la durée d’un titre de voyage ?

Le titre de voyage est d’une durée de cinq ans, pour les réfugiés comme pour les apatrides. Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, la durée du titre de voyage et d’identité est d’un an.

Quels sont les documents à fournir pour un titre de voyage ?

Si vous êtes réfugié en France, et que vous souhaitez obtenir un titre de voyage, vous devez fournir plusieurs documents :

2 photos d’identité conformes .
Une carte de résident en cours de validité : original et photocopie
Un justificatif de domicile à votre nom, ou une attestation d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.
La preuve que vous êtes sous protection de l’OFPRA.

Pour une demande de renouvellement de titre de voyage, vous devez apporter l’ancien titre de voyage (original et photocopie).

Si vous faites la demande pour un mineur, les documents à fournir sont les suivants :

Le code ePhoto et la signature numérique valide.
La copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l’OFPRA.
Le justificatif d’autorité parentale.
L’extrait d’acte de mariage / le jugement de divorce
La décision de justice statuant sur l’autorité parentale.
L’ordonnance de séparation
La copie de décision de justice portant délégation de l’autorité parentale
Un justificatif de domicile de moins de six mois au nom du mineur, si l’adresse est différente de celle du demandeur.

Quel est le coût d’un titre de voyage ?

L’obtention du titre est payante. Il est nécessaire d’acheter un timbre fiscal d’un montant de 45 euros. Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, le coût d’un titre de voyage et d’identité est de 15 euros.

Quelles sont les limites territoriales du titre de voyage ?

Lorsque le document de voyage est délivré, il indique le ou les pays qui sont interdits. Ces pays varient en fonction de la personne qui reçoit le document de voyage. Parfois, il peut s’agir uniquement du pays d’origine, mais peuvent être renseignés les pays susceptibles de persécution, en lien avec le pays d’origine.

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