PRIVACY POLICY
Mies à jour le 1 octobre 2020
La présente politique de confidentialité est soumise
par :
●
Smartphone iD, société par actions
simplifiée au capital de 10100 euros, dont le siège social se situe au 38 RUE
SERVAN Paris (75011), immatriculée au RCS de Paris sous le n°
828 147 538, inscrite en tant que photographe déclaration d’activité 7420Z
et autorisée à exploiter et représentée par emile menetrey, son Président.
Ci-après « Smartphone iD »
ou « notre
Société » ou « Nous » ou le « Groupe Smartphone iD
».
La présente politique de confidentialité décrit la façon
dont Smartphone iD recueille et utilise
certaines données à caractère personnel Vous concernant, au sens du Règlement
général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données
personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés
n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la "Loi
Informatique & Libertés"), pour
Vous fournir ses Produits et/ou Services.
La présente politique s'applique à tous les Utilisateurs
du Site, qu'il s'agisse :
La présente politique de confidentialité complète les
conditions générales d'utilisation du site internet de SMARTPHONE ID https://www.Smartphone
iD
.com/a-propos/conditions-generales-d-utilisation ainsi que les conditions générales de vente de
SMARTPHONE ID https://www.Smartphone iD
.com/a-propos/conditions-generales-de-vente. Les termes précédés d'une majuscule au sein de la
politique de confidentialité sont définis ci-dessous ou bien au sein des
conditions générales d'utilisation ou des conditions générales de vente.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de
confidentialité de manière occasionnelle. En cas d'évolution, Nous Vous
avertirons par e-mail ou sur le Site. Dans la mesure où la législation
applicable l'autorise, utiliser nos Services après un tel avertissement
équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.
Nous Vous encourageons à consulter régulièrement cette
politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos
pratiques concernant la confidentialité.
ARTICLE 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
●
la société Smartphone iD, société
par actions simplifiée au capital de 10100 euros, dont le siège social se situe
au 38 RUE SERVAN à Paris (75011), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 828 147 538,
n° de TVA intracommunautaire FR56828147538 et
ARTICLE 2 – Informations collectées par SMARTPHONE ID
Smartphone iD
procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel
Vous concernant au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés (ci-après
indifféremment désignées par les « informations » ou les « données »).
À cet égard, Smartphone iD recueille à la fois des informations
que Vous fournissez à Smartphone iD ,
par exemple lorsque Vous créez votre compte Smartphone iD , (email = mot de passe) ainsi que des
informations créées lorsque Vous utilisez nos Services, comme celles concernant
vos adresse postale nom.
2.1 Informations que Vous fournissez à Smartphone iD
Cela peut comprendre :
●
Profil Utilisateur : Nous recueillons des informations lorsque Vous créez
ou mettez à jour votre compte Smartphone iD
. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de
téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse,
votre photo. Dans le cas où Vous vous connectez à nos services en utilisant les
fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Nous aurons accès
à certaines des données de votre compte sur ledit réseau social conformément
aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes
également susceptibles de recueillir certaines de vos données lorsque Vous
interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les
fonctionnalités « J’aime ».
●
Données démographiques : Nous pouvons recueillir des informations
démographiques à votre sujet, y compris au moyen d'enquêtes réalisées auprès
des Utilisateurs.
●
Contenu Utilisateur : Nous pouvons recueillir des informations que Vous
envoyez lorsque Vous contactez l'assistance client Smartphone iD , lorsque Vous laissez des avis sur notre
site internet, ou lorsque Vous contactez Smartphone iD dans tout autre contexte.
2.2 Données créées lorsque Vous utilisez nos Services
Elles peuvent comprendre :
●
Les informations relatives aux transactions sur le Site
(achat d’un contrôle de photo…)
●
Les informations relatives à l'utilisation du Site (comme
l'historique de navigation sur le Site)
●
Les informations sur l'appareil utilisé pour se connecter
au Site
●
Les données comportementales, lors de l’utilisation de nos
Produits et/ou Services
●
Les données de géolocalisation
●
Des données de communication
Celles-ci peuvent comprendre :
●
les Utilisateurs envoyant des
commentaires, comme des notes ou des compliments ;
●
les Utilisateurs ou autres personnes
fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
●
les partenaires commerciaux
d'Smartphone iD par le biais desquels
Vous créez votre compte Smartphone iD
ou y accédez, comme les prestataires de paiement ou les réseaux sociaux ;
●
les sources publiques ;
●
les prestataires de Services
marketing.
Smartphone iD peut
associer les informations recueillies auprès de ces sources à d'autres
informations en sa possession.
ARTICLE 3 - Comment Nous utilisons vos informations
Smartphone iD
recueille et utilise des informations pour que Vous puissiez profiter de
Services pour la réalisation d’une photo d’identité aux normes de L'Organisation de l'aviation civile internationale de
l’OACI ;en anglais : International Civil Aviation Organization, ICAO).
Nous utilisons également les informations que Nous recueillons aux fins
suivantes :
●
pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer nos
ventes de Produits, prestation de Services et fonctionnalités du Site
●
pour améliorer la sécurité de nos Utilisateurs et de nos
Services
●
pour l'assistance client
●
pour la recherche et le développement
●
pour organiser des promotions, des bonus ou des concours
●
en relation avec les procédures judiciaires
Smartphone iD ne
vend pas et ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des
fins de marketing direct.
Plus particulièrement, Smartphone iD utilise les informations recueillies aux
fins suivantes :
3.1. Ventes de Produits, prestation de Services et de
fonctionnalités
Smartphone iD
utilise les informations recueillies (notamment via un transfert de
données entre les différentes entités du Groupe Smartphone iD ) pour fournir, personnaliser, entretenir et
améliorer ses Produits et Services.
Cela comprend notamment l'utilisation des informations pour :
●
créer et mettre à jour votre
compte ;
●
effectuer des opérations internes
nécessaires à la prestation de nos Services, comme le dépannage des bugs
logiciels ou la résolution des problèmes opérationnels, l'analyse de données,
les tests et la recherche, ainsi que le suivi et l'analyse de l'utilisation et
des tendances de l'activité.
3.2. Sécurité
Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et
l'intégrité de nos Services et de nos Utilisateurs.
3.3. Assistance client
Smartphone iD
utilise les informations recueillies (notamment les enregistrements des
appels à l'assistance client après Vous en avoir averti et avec votre accord)
afin de Vous aider lorsque Vous contactez nos Services d'assistance client,
notamment aux fins suivantes :
●
adresser vos questions au bon
interlocuteur au sein de l'assistance client ;
●
effectuer des recherches et répondre
à vos préoccupations ;
●
assurer le suivi et améliorer les
réponses de l'assistance client.
3.4. Recherche et développement
Nous pouvons utiliser les informations que Nous
recueillons à des fins de test, de recherche, de profilage, d'analyse et de
développement de Produits. Cela Nous permet d'améliorer la sécurité de nos
Services, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux Produits et
Services.
3.5. Communications de la part d'Smartphone iD
Smartphone iD peut
utiliser les informations recueillies (notamment via un transfert de données
entre les différentes entités du Groupe Smartphone iD ) pour communiquer avec Vous au sujet des
Produits, des Services, des promotions, des études, des enquêtes, des
actualités, des mises à jour et des événements.
Smartphone iD peut
également utiliser ces informations pour promouvoir et gérer des concours et
des loteries, remettre les lots associés et diffuser auprès des Utilisateurs
des publicités et du contenu ciblé concernant nos Services et ceux de nos
partenaires commerciaux. Il est possible que Vous receviez certaines de ces
communications en fonction de votre profil d'Utilisateur Smartphone iD . Vous avez le droit de Vous opposer à ce
type de traitement.
3.7. Procédures judiciaires et exigences légales
Nous pouvons utiliser les informations que Nous
recueillons pour enquêter ou répondre à des réclamations ou à des litiges
concernant votre utilisation des Services d'Smartphone iD , ou pour répondre à la demande d'organismes
de réglementation ou d'entités gouvernementales, ou dans le cadre d'enquêtes
administratives.
ARTICLE 4 - Cookies et technologies tierces
Smartphone iD et
ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies d'identification
sur ses applications, sites Internet, e-mails et publicités en ligne.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont
stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les
applications, les médias en ligne et les publicités. Smartphone
iD utilise des cookies et des
techniques similaires sur le Site, notamment aux fins suivantes :
●
authentifier des Utilisateurs
●
se souvenir des préférences et des
paramètres des Utilisateurs
●
établir la popularité d'un contenu
●
délivrer et mesurer l'efficacité
des campagnes publicitaires
●
analyser le trafic du site et les
tendances et, d'une manière générale, comprendre les comportements en ligne et
les intérêts des personnes qui interagissent avec nos Services.
Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des
Services d'analyse et de mesure d'audience pour notre Société, à diffuser des
publicités pour notre compte sur Internet et à suivre et établir des rapports
sur les résultats de ces publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies,
des pixels de tracking, des kits de développement logiciel et d'autres
techniques pour identifier votre appareil lorsque Vous consultez notre Site et
utilisez nos Services, ainsi que lorsque Vous naviguez sur d'autres sites ou
services en ligne.
Pour en savoir plus sur la manière
dont Smartphone iD utilise les cookies,
veuillez Vous référer à la « charte cookies » d’Smartphone iD https://www.Smartphone
iD .com/a-propos/cookies.
ARTICLE 5 - Partage et divulgation d'informations
Certains des Produits, Services et fonctionnalités de
Smartphone iD nécessitent que Nous
transmettions des informations à de autres Utilisateurs ou à votre
demande.
Smartphone iD peut
communiquer les informations recueillies :
5.1. À de autres Utilisateurs
●
Par exemple, si Vous êtes un
utilisateur, Nous pouvons communiquer votre photo à une auto école, agence de
voyage,… si vous êtes en lien à vec cette dernière.
5.2. A de autres entités faisant partie du Groupe
Smartphone iD
Les entités du Groupe Smartphone iD sont susceptibles d‘échanger Vos données
entre elles, dans le cadre prévu par la présente politique.
5.3. À tout le monde lorsque Vous envoyez du contenu sur
un forum public
Nous adorons avoir des retours de nos Utilisateurs,
notamment par le biais de forums publics comme les réseaux sociaux. Lorsque
Vous communiquez avec Nous par ces moyens, vos messages peuvent être consultés
par tout le monde.
5.4. Aux prestataires de Services et partenaires
commerciaux de Smartphone iD
Smartphone iD peut
fournir des informations à ses fournisseurs, à ses partenaires marketing, à des
sociétés de recherche et à de autres prestataires de Services ou partenaires
commerciaux qui sont expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer
ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin. Ils sont en
effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de
sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente charte de
confidentialité.
Cela peut concerner, par exemple :
●
des organismes de traitement des
paiements ;
●
des fournisseurs de stockage sur
le cloud ;
●
des partenaires marketing et des
fournisseurs de plateformes marketing ;
●
des fournisseurs de analyse de
données ,
●
des consultants, des avocats, des
comptables et de autres prestataires de Services professionnels ;
●
des partenaires en assurance et
des partenaires financiers ;
●
des prestataires de solutions pour
les véhicules ou des fournisseurs de véhicules tiers.
5.5. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige
Smartphone iD peut
communiquer vos informations si Nous estimons que la législation, la
réglementation, un contrat d’exploitation, une procédure judiciaire ou une
demande du gouvernement l'exigent.
Cela implique la communication de vos informations aux
autorités, aux institutions gouvernementales, ou à de autres tiers pour
appliquer nos conditions de utilisation, notre accord avec les Utilisateurs ou
de autres règles, afin de protéger les droits ou les biens de Smartphone
iD , ou les droits, la sécurité ou les
biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre
utilisation de nos Services.
Cela implique également la communication de vos
informations à des tiers en relation avec une fusion, une vente de actifs, un
regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou
partie de notre entreprise par une société.
5.6. Avec votre accord
Smartphone iD peut
transmettre vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente
politique si Nous Vous en avertissons et si Vous Nous donnez votre accord.
ARTICLE 6 – Conservation et suppression des informations
6.1. A l’exception des catégories de données visées aux
articles 6.2. à 6.4. ci-dessous, vos données sont archivées à l’issue des
périodes suivantes:
●
5 ans après la dernière
utilisation de votre compte, si vous ne l’avez pas fermé ;
●
6 mois après la fermeture de votre
compte.
●
Les photos sont détruites par
période de 6 mois et par serveur d’hébergment
6.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes
sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
●
Les données financières (par
exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée
requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
●
Les contenus créés par vous
lorsque vous utilisez nos Services (tels que les commentaires, avis et
notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 6.1 mais
demeurent visibles sur nos plateformes ;
●
Certaines de vos données pourront
être anonymisées à des fins de recherche ou de statistiques. N’étant plus
considérées comme des données personnelles, elles pourront être conservées sans
limitation dans le temps.
6.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou
supprimer, nous conservons vos données pour une durée variant de 6 mois à 1 an
à compter de la suspension afin de éviter tout contournement de votre part des
règles en vigueur sur nos plateformes.
Dans certaines circonstances, Smartphone iD peut se voir dans l'impossibilité de archiver
votre compte, par exemple s'il existe un litige non résolus.
6.4. Smartphone iD
peut également conserver certaines informations si nécessaire pour
servir ses intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour prévenir la fraude
et améliorer la sécurité des Utilisateurs.
Par exemple, si Smartphone iD archive le compte d’un Utilisateur parce
qu'il a un comportement dangereux, Smartphone iD peut conserver certaines informations au
sujet de ce compte afin de éviter que cet Utilisateur en ouvre un autre par la
suite.
ARTICLE 7 - Droits des Utilisateurs au sein de l'Union
européenne
Smartphone iD
respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et la Loi
Informatique & Libertés.
Ainsi, Vous disposez du droit de demander l'accès aux
données personnelles Vous concernant et qui sont conservées par Smartphone iD,
de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation
du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le
droit de Vous opposer à leur traitement.
Toutefois, en cas de limitation du traitement ou
d’opposition au traitement, Smartphone iD
pourra ne plus être en mesure de Vous permettre de accéder à votre
compte, voire Vous fournir les Produits et/ou Services que Vous avez commandés.
Par ailleurs, en cas d’exercice du droit de opposition ou du droit à l'oubli,
certaines informations pourront malgré tout être conservées par Smartphone
iD afin de se conformer à ses
obligations légales.
Vous pouvez également définir des directives relatives à
la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données
personnelles après votre décès. En l'absence de telles directives, les données
personnelles Vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes
ci-dessus, à moins que vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.
Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer (i) un e-mail à l'adresse dpo@smartphone-id.com ou (ii) un courrier postal à l'adresse suivante : SMARTPHONE
ID , Protection des Données
personnelles, 38 RUE SERVAN Paris (75011), accompagné, dans tous les cas, de un
justificatif de identité et de une explicitation de votre demande.
Par ailleurs, Vous êtes informé que Vous pouvez Vous
opposer au démarchage téléphonique en Vous inscrivant sur le site
internet www.bloctel.fr.
Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à
tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des
données. Pour ce faire, Vous pouvez Vous adresser à l’autorité de contrôle
compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous
demeurez ou, en tout état de cause, la AEPD
: https://www.aepd.es/es.
ARTICLE 8 – Bases légales de traitement
Smartphone iD
traite les informations relatives aux Utilisateurs dans le cadre du ou
des fondements légaux suivants :
●
l'exécution de un contrat : pour la plupart, les données que Nous collectons
sont celles qui sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu entre Vous et
Nous (vos données peuvent notamment être communiquées à des tiers, comme des
partenaires) ;
●
les obligations
légales de Smartphone iD : certaines informations doivent
nécessairement être collectées par Notre Société afin de se conformer aux
obligations légales;
●
votre consentement : les données que Nous collectons peuvent également
être celles que Vous choisissez spontanément de communiquer à Smartphone
iD , par exemple pour créer un Compte ou
afin de obtenir un devis de produit de assurance. Les données obligatoires sont
signalées de un astérisque ;
●
l'intérêt légitime de Smartphone
iD : enfin, certaines données collectées sont nécessaires aux
fins légitimes que Nous poursuivons, en particulier la création de Votre Compte
puis la gestion du Site, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de
ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux
libertés fondamentales qui sont les vôtres.
ARTICLE 9 – Mesures de protection des informations
personnelles
En sa qualité de responsable de traitement, Smartphone
iD s’engage à mettre en œuvre et à
maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles
appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles,
conformément aux articles 32 à 34 DE de l’aepd.
Smartphone iD
veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles
soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses
activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles
de être collectées par elle, en particulier pour protéger vos données
personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation
non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place
par Smartphone iD :
●
toutes les données personnelles
sont conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union
européenne ;
●
votre mot de passe est chiffré et
n'est accessible par personne à part Vous. Seul un hash des mots de
passe des Utilisateurs est stocké sur les serveurs de Smartphone iD ;
●
les accès à notre Site sont
sécurisés par le service CloudFare, qui permet également de réduire le risque
de attaques par déni de service (DDoS). Le service CloudFare permet de bloquer
les adresses IP effectuant trop de tentatives de connexion ou de créations de
Compte ;
●
les accès administratifs à nos
serveurs sont limités à certaines personnes dûment identifiées auprès de notre
prestataire de hébergement.
S'agissant des mesures organisationnelles :
●
seuls certains membres du
personnel de Smartphone iD sont
autorisés à avoir accès aux données personnelles Vous concernant ;
●
l’accès aux données est protégé
par des noms de Utilisateurs et mots de passe.
Smartphone iD
s’engage par ailleurs tenir, mettre à jour et conserver des registres
complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en
œuvre par Smartphone iD . Ces registres
détaillent ses activités de traitement.
Smartphone iD utilise comme moyen de paiement stripe
google paye et apple pay.
Apple Pay vous permet d’effectuer des transactions simples,
sécurisées et privées au sein d’apps smartphone iD. Apple Pay est conçu
avec votre sécurité et votre confidentialité à l’esprit, ce qui le rend plus
simple et plus sécurisé que vos cartes de crédit, de débit ou prépayées
physiques.
Apple Pay
s’appuie sur des fonctionnalités de sécurité intégrées au matériel et au
logiciel de votre appareil pour vous aider à protéger vos transactions. Par
ailleurs, pour utiliser Apple Pay, vous devez configurer un code d’accès
sur votre appareil. Vous pouvez également utiliser Face ID ou Touch ID. Vous pouvez utiliser un code d’accès simple ou choisir
un code d’accès plus complexe pour encore plus de sécurité.
Apple Pay
garantit également la confidentialité de vos informations personnelles. Apple
ne stocke pas les numéros de carte de crédit, de débit ou prépayée que vous
utilisez avec Apple Pay et n’y a pas accès. De même, lorsque vous utilisez
Apple Pay avec ces types de cartes, Apple ne conserve aucune information
de transaction susceptible de vous identifier : vos transactions restent
entre vous, le vendeur ou le développeur, et votre banque ou l’émetteur de
votre carte.
Lorsque
vous utilisez une app qui utilise
Apple Pay sous iOS, l’app peut
vérifier si ce service de paiement est activé sur l’appareil. Vous pouvez gérer
cette option dans Réglages > Safari sur votre appareil iOS, ainsi
que dans l’onglet Confidentialité des préférences de Safari sur votre Mac.
Lorsque
vous effectuez un paiement directement dans une app, Apple Pay reçoit les
informations liées à la transaction chiffrée et les chiffre à nouveau avec une
clé propre au développeur, avant de les renvoyer à ce dernier ou au
gestionnaire de paiement. Cette clé permet de s’assurer que seuls l’app
est en mesure d’accéder à ces informations de paiement cryptées. Ni Apple ni
votre appareil n’envoient le véritable numéro de votre carte de paiement à
l’app.
Apple
conserve, de manière anonyme, certaines informations de transaction (par
exemple, le montant approximatif de l’achat, le nom et le développeur de l’app,
la date et l’heure approximatives de l’achat, ainsi que l’indication de
réussite ou d’échec de la transaction). Ces données permettent à Apple
d’améliorer certains de ses produits et services, dont Apple Pay.
Lorsque
vous utilisez Apple Pay sur votre iPhone pour confirmer un achat effectué
dans Safari sur votre Mac, votre Mac et l’appareil d’autorisation communiquent
grâce à un canal chiffré via les serveurs Apple. Apple ne conserve aucune
de ces informations sous une forme qui pourrait permettre de vous identifier
personnellement. Vous pouvez désactiver la capacité à utiliser Apple Pay
sur votre Mac dans Réglages sur votre iPhone. Accédez à Wallet et
Apple Pay et désactivez Autoriser les paiements.
Si vous désirez avoir plus d’information sur
Apple Pay, consultez le site suivant : https://www.apple.com/legal/applepayments/privacy-notice/
Concernant
Google Pay
Veuilez trouver
les informations à ‘adresse suivantes https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=en-GB
Concernant
stripe vous trouverez les informations à l’adresse suivante