Conditions générales d’utilisation

Ces modalités font effet depuis le 25 Mai 2023

Nous vous fournissons des traductions de la version française des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité (collectivement “Conditions générales de Smartphone iD sl”). En cas d’incohérence entre les versions non françaises des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité de Smartphone iD sl. et la version anglaise, la version française prévaudra à tous égards.

Définitions

Services Smartphone-id.com ou système Smartphone-id.com —  est un système fourni par Smartphone-id.com SL qui permet aux utilisateurs du système d’obtenir diverses fonctionnalités commerciales qui les aident à gérer leurs photos d’identité. Nous contrôlons le respect des normes administratives (ICAO) (format de la photo, poids, position du visage…) dès le paiement par un logiciel d’Intelligence Automatique et un second contrôle humain afin de garantir aux clients une photo acceptable par l’administration a qui elle est destinée. Nous livrons par internet et ou par courrier le produit ainsi conforme. Le système Smartphone-id.com peut fonctionner dans le réseau de sites sous divers noms de domaine, tels que: identite.photos , smartphone-id.es smartphone-id.com et d’autres noms qui offrent ce service

Prestataire de service ou utilisateur —  Entreprise ou personne qui fournit des services, qui nécessitent l’utilisation de photos d’identité aux normes administratives  et utilise le système Smartphone-id.com pour réaliser et traiter les photos en ligne.

Client(s) ou acheteur(s) de services : Un client est tout type de personne qui prend une photo en ligne ou achète un produit en ligne auprès d’un fournisseur de services disposant d’un compte utilisateur avec le système Smartphone iD. Cela peut par exemple être un usager, un étudiant ou un client.

Compte utilisateur —  Lorsque une personne ou une société s’inscrit au système Smartphone-id.com, elle obtient un compte utilisateur dans le système Smartphone-id.com. Ce compte peut être utilisé pour enregistrer des utilisateurs de services, des services, des produits à vendre, faire des promotions et pour toute autre action destinée à la vente.

Si vous utilisez le système Smartphone-id.com ou tout site lié, vous acceptez de ne pas:

1. — enfreindre toute loi, droit des tiers ou nos conditions et politiques;
2. — utiliser nos sites et outils si vous n’êtes pas apte à conclure un contrat, avez moins de 18 ans ;
3. — intercepter les listings d’autres utilisateurs;
4. — afficher du contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire (y compris des informations personnelles) ou utiliser le service et site à des buts de création et renforcement de liens;
5. — prendre des mesures qui peuvent nuire aux systèmes de commentaires et/ou notations;
6. — distribuer ou publier des communications de spam, non sollicitées ou envoyées en masse ou des chaînes de lettres ou lettres relatives aux systèmes pyramidaux ;
7. — distribuer des virus ou tout autre technologie pouvant nuire à tout visiteur du site;
8. — récolter ou collecter des informations des utilisateurs, y compris leur email, adresse, carte de crédit, sans leur consentement.

Conditions d’utilisation acceptables et abus

Smartphone-id.com est une solution pour les prestataires de services et autres sociétés qui ont besoin de photos d’identité  aux normes de l’O.A.C.I. (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), pour effectuer un service (permis de conduire, e-visa, voyages…). En tant que tel, le service Smartphone-id.com est UNIQUEMENT destiné à un tel usage et toute utilisation sans rapport est interdite. Smartphone iD respecte, pour chaque pays les normes du pays (exemple dimension de la photo, poids de la photo, port du voile religieux pour une photo d’identité…)

Le système Smartphone-id.com NE doit PAS être utilisé pour :

1. — L’envoi de spam
2. — Email ou SMS non sollicités
3. — Importer une liste de clients qui n’appartient PAS aux utilisateurs et/ou n’a PAS été obtenue légalement

Les pages de réservation Smartphone-id.com NE doivent PAS être utilisées pour :

1. — créer des liens de retour vers d’autres pages;
2. — comme publicité pour des choses sans rapport avec les services fournis par l’utilisateur;
3. — percevoir des frais aux utilisateurs sans l’intention de fournir le service.

Les utilisateurs doivent traiter toutes les données des clients avec respect et confidentialité appropriée.

Les utilisateurs du système Smartphone-id.com peuvent utiliser des formulaires pour obtenir des informations supplémentaires auprès de leurs clients.

Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et toute infraction aux conditions. Smartphone-id.com veut s’assurer que les images et informations utilisées ne transgressent aucun droit d’auteur, marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tierces parties. Veuillez fournir à notre support le nom de la page concernée si vous êtes le propriétaire de matériel avec copyright utilisé sur nos sites. Nous prendrons les mesures adéquates si nécessaire.

Nous nous réservons le droit d’annuler les comptes non confirmés ou les comptes inactifs depuis plus de 24 semaines sans connexion du titulaire du compte. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les comptes d’utilisateurs qui affectent notre système avec une charge inhabituelle ou qui ne sont pas conformes à notre politique d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou arrêter notre service et les comptes utilisateurs, d’empêcher l’accès à tout contenu, sites, services ou outils. Nous nous réservons aussi le droit d’ôter du contenu hébergé et de prendre les mesures techniques et juridiques pour empêcher les utilisateurs d’accéder aux sites si nous pensons qu’ils créent des problèmes, enfreignent des droits de propriété intellectuelles, peuvent avoir des répercussions juridiques ou ne sont pas en accord avec l’esprit de nos conditions.

Les enfants et les mineurs de moins de 18 ans ne sont PAS autorisés à créer des comptes système avec nous. Si nous découvrons que de tels comptes ont été créés, ils seront supprimés. Si les parents découvrent que leurs enfants ont créé un compte avec nous, veuillez nous fournir les informations pertinentes avec une preuve sur le créateur du compte afin qu’ils puissent être supprimé.

Protection des achats client

Les acheteurs et les fournisseurs de services partagent la responsabilité de s’assurer que les achats et les commandes de service facilités par Smartphone-id.com soit réalisés dans un bon esprit et se passe sans soucis.

Nous encourageons les acheteurs à discuter avec les vendeurs avant de déposer une plainte auprès de Smartphone-id.com. Nous ne prenons aucune responsabilité pour les commandes de service abusives, les services fournis par les prestataires de services ou les services non fournis par des prestataires de services abusifs, même s’ils ont été achetés et payés.

Le droit de rétractation n’est pas valable en France pour les raisons suivantes :

L’article L.221-28 du Code de la consommation ;  le consommateur ayant conclu un contrat à distance avec un professionnel ne pourra exercer son droit de rétractation :

Contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

En utilisant notre service, vous acceptez de ne pas exercer votre droit de rétraction.

En effet, une fois que vous avez validé votre photo, cette photo est envoyée automatiquement pour un contrôle via notre logiciel d’intelligence artificielle. Puis vient un second contrôle humain qui valide ou non votre photo afin de vous garantir à vous et au service du pays à qui votre photo est destinée sa parfaite conformité.

Dans le cas ou une administration refuse la photo imprimée par Smartphone iD (problème de scann…) le client peut demander son remboursement par email en indiquant son numéro de commande, son email et l’adresse de l’administration qui a refusé la photo.

Smartphone iD ne rembourse que les photos contrôlées par ses soins et imprimées par ses soins sur des imprimantes et du papier professionnels.
Frais

Smartphone-id.com propose une version du système limitée et gratuite. Si l’utilisateur passe à la version supérieure à partir de la version limitée fournie par Smartphone-id.com , des frais s’appliqueront. Les entreprises commerciales qui enregistrent notre système ont la possibilité de payer de créditer en avance un porte-monais afin d’éviter à leurs clients de payer directement au moment de l’acte de consommation.

Tous les achats réalisés dans le système sont définitifs et ne seront pas remboursés.

Nous nous réservons le droit d’afficher la référence de nos clients sur notre sites et applications numériques et sur nos différents supports de communication.

Contenu et données

Lorsque vous téléchargez et utilisez nos services, y compris des informations sur vous et votre personnel, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, pour une durée de 10 ans, irrévocable, sans redevance, sous-licenciable (à plusieurs niveaux) de publier ce contenu, sur l’ensemble du système Smartphone-id.com (réseau de sites Smartphone-id.com).

Compte, mot de passe et sécurité

Une fois que vous avez créé votre compte utilisateur, vous pouvez changer votre mot de passe et votre email dans l’interface d’administration du système Smartphone-id.com dans la section MENU // mon compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et de l’accès à votre compte. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte.

Smartphone-id.com ne peut être et ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage découlant de votre non conformité avec ces conditions.

Limitation de responsabilité

Smartphone-id.com n’est pas responsable de votre contenu, actions ou absence d’action ou de ceux d’autres utilisateurs. Nous ne sommes pas impliqués dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs (fournisseurs de service).

Nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à tous nos sites, services ou outils et le fonctionnement de nos sites, services ou outils peut être entravé par de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle. Ainsi, et dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes les garanties, conditions générales, et politiques sous-entendues. Nous ne pouvons être tenu responsable de toute perte d’argent, de réputation, défection de clients ou de tout dommage direct ou non découlant directement ou indirectement de votre utilisation de ou de votre incapacité à utiliser nos services et outils.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties ou de dommages et il se peut que ces exclusions ne s’appliquent pas à vous.

Indépendamment des paragraphes précédents, si nous sommes tenus responsables, notre responsabilité envers vous ou toute tierce partie est limitée à la somme la plus élevée entre  les frais totaux payés par vous à nous dans les 3 mois précédant l’action dont a découlée la responsabilité ou ne peut être supérieur au prix d’achat d’un de nos service.

Les prix sont indiqués avant le paiement. Et le prix de vente est disponible à partir de votre compte à la rubrique facture /ticket.

L’achat est réalisé en euro (€) mais présenté dans la monnaie locale. Ceci peut entrainer pour le client des frais de change avec sa banque.

Modalités et Politique de confidentialité

Pour les Modalités

1. — limite d’âge 18 ans ou la majorité légale du pays où est réalisé l’achat.
2. — le paiement effectué uniquement par carte bancaire et en Euros.
3. — En cas de refus justifier (copie courrier adresse et contact du refus) l’achat pourra être remboursé
4. — Essais illimité pour réaliser une photo d’identité
5. — Smartphone iD est basé en Afrique.
6. — Les photos contrôlées et payées sont renvoyées par email sous quelques heures et par la poste sous quelques jours.
7. — En cas de refus l’utilisateur peut se voir offrir de refaire ses photos gratuitement.

Pour la Politique de confidentialité

1. — Les données client sont stockées sur des serveurs sécurisés en Europe.
2. — Les données client peuvent être détruites par simple demande à partir du menu/suppression de compte. Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra plus utiliser son email pour réutiliser nos services. L’utilisateur devra créer un nouvel email.
3. — Les données sont conservées afin d’éviter à l’utilisateur d’avoir à renseigner les informations nécessaires à la délivrance d’un service de qualité.
4. — Ces  données ne sont transmises à aucune autre entreprise.
5. — Ces données peuvent servir pour informer l’utilisateur de promotion et ou de nouveau service de la part de notre société.

Communication par appels et emails

En nous fournissant votre numéro de téléphone et email vous nous donnez votre consentement et l’autorisation de vous contacter, y compris par le biais de messages SMS, d’appels (utilisant également des messages préenregistrés ou une voix artificielle) pour vous fournir des informations et vous offrir une assistance concernant le service auquel vous vous êtes inscrit sur notre site ou réseau de sites.

Vous comprenez que des tarifs d’appels et de SMS peuvent s’appliquer en fonction de votre opérateur de téléphonie mobile. Des frais pour les appels et/ou les SMS pourront figurer sur votre facture de téléphonie mobile ou être déduits de votre solde prépayé. Vous acceptez de ne pas tenir Smartphone-id.com responsable des appels ou des frais générés par ce service. Vous approuvez de tels frais de la part de votre opérateur de téléphonie mobile.

Veuillez également noter que pour le contrôle de la qualité et/ou à d’autres fins, nous pouvons écouter et/ou enregistrer des appels entre vous et nos représentants avec ou sans préavis, comme le permet la loi en vigueur afin d’améliorer le service.

Vous pouvez également appeler le numéro de téléphone afin de nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir d’appels et ou envoyer à contact@smartphone-id.com votre demande en indiquant bien dans l’objet du message relation client.

Politique de confidentialité

Pour une description complète de notre politique de confidentialité, rendez-vous sur Smartphone-id.com Politique de confidentialité.

Introduction

Smartphone-id.com ls, fournit un système de prise de photo d’identité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, n’accédez pas, n’utilisez pas nos services et n’interagissez aucun autre aspect de notre activité.

Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre système qui s’inscrivent en tant qu’utilisateurs de notre système. Se reporter au Contrat de traitement des données pour plus de détails sur notre relation en tant que Gestionnaire et Contrôleur concernant les personnes concernées du Contrôleur. Cette politique s’applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs du système ; en d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens de traitement de ces données personnelles. Nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de cookies conformément aux termes de cette politique lorsque vous visitez notre site Web. Notre site Web intègre des contrôles de confidentialité qui affectent la façon dont nous traiterons vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment vous rendre dans les paramètres du système et choisir de supprimer le système.

Comment utilisons-nous vos données personnelles

Dans cette section 2, nous avons défini:

1. (a) les catégories générales de données personnelles que nous pouvons traiter;
2. (b) dans le cas de données personnelles que nous n’avons pas obtenues directement de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données;
3. (c) les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter des données personnelles ; et
4. (d) les bases légales du traitement.

Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site Web et application et de notre système (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent inclure les informations de votre email, votre adresse IP, votre emplacement géographique, les types et version du navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées et les itinéraires de navigation au sein du site Web ainsi que des informations concernant les horaires, la fréquence et vos habitudes d’utilisation du système. La source des données d’utilisation est un système de suivi analytique tel que Google Analytics ou outil similaire. Ces données d’utilisation peuvent être traitées pour mieux comprendre le comportement de l’utilisateur afin de nous aider à améliorer le système et à communiquer à nos utilisateurs des conseils d’utilisation. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir le suivi et l’amélioration de notre service, de notre système, de notre service à la clientèle et de nos services système. Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour avoir un compte, créez ou modifiez votre profil via le Système. Par exemple, vous fournissez vos informations de contact lorsque vous vous enregistrez auprès du système. Nous pouvons traiter vos (« données de compte »). Les données de compte peuvent être traitées à des fins d’exploitation de notre site numérique, de fourniture de nos services, d’assurance de sécurité de notre site Web et de nos services, de maintenance des sauvegardes de nos bases de données et de communication avec vous. Les données de profil peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos images de profil et d’autres informations que vous ajoutez à votre profil si vous avez décidé de nous les transmettre. Seul votre email est obligatoire pour accéder à notre service. Le mot de passe et les données bancaires sont sécurisées et ne peuvent pas être exploitales par notre société. Les données de profil peuvent être traitées dans le but de permettre votre utilisation de notre site Web et de nos services.

Les données de demandes d’information peuvent être traitées dans le but d’analyser les problèmes de nos utilisateurs et d’améliorer notre système. Nous pouvons traiter les informations relatives aux transactions, y compris les achats de biens et de services, que vous concluez avec nous et/ou via notre site web (« données de transaction »). Les données de transaction peuvent inclure votre email et les détails de la transaction. Les données de transaction peuvent être traitées dans le but de fournir les biens et ces données peuvent aussi permettre un remboursement. La base juridique de ce traitement est constituée par les exigences légales en matière de bonnes pratiques comptables. Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos notifications par e-mail (« données de notification »). Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer les notifications et/ou newsletters pertinentes. La base légale pour ce traitement est votre consentement donné à recevoir cette communication. Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou liées à toute communication que vous nous envoyez. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de nos sites numériques et de nos activités et les communications avec les utilisateurs.

Nous pouvons traiter toutes vos données personnelles identifiées dans cette politique si nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales, que ce soit pour une procédure judiciaire ou une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base légale de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la protection et l’affirmation de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d’autrui. Nous pouvons traiter toutes vos données personnelles identifiées dans cette politique lorsque cela est nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques ou obtenir des conseils professionnels. La base légale de ce traitement est nos intérêts légitimes, à savoir la protection adéquate de notre activité contre les risques. En plus des finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles énoncées dans la présente section 2, nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.

Fournir vos données personnelles à d’autres

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à n’importe quel membre de notre groupe, ceci signifie nos filiales, nos prestataires à temps plein, tel que notre service client pour l’aide en direct, notre société mère et toutes ses filiales dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire et suivant les bases légales énoncées dans cette politique. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et/ou conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques, obtenir des conseils professionnels, établir, exercer ou défendre des réclamations légales, que ce soit devant les tribunaux ou lors d’une procédure administrative ou extrajudiciaire. Les transactions financières relatives à nos services sont traitées par nos fournisseurs de services de paiement, [stripe]. Nous ne partagerons les données de transaction avec nos fournisseurs de services de paiement que dans la mesure nécessaire pour le traitement de vos paiements, le remboursement de ces paiements et le traitement des réclamations et requêtes relatives à ces paiements et remboursements.

En plus des divulgations spécifiques des données personnelles énoncées dans la présente section 3, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsqu’une telle divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice, que ce soit dans une procédure judiciaire ou dans une procédure administrative ou extrajudiciaire.

Transferts internationaux de vos données personnelles

Dans cette section 4, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Veuillez noter que Google et stripe peuvent stocker des données aux Etats-Unis. Pour en savoir plus sur ce sujet: https://www.privacyshield.gov/welcome.

Nous et nos autres sociétés du groupe et prestataires à temps plein avons des bureaux et des installations en Afrique. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l’utilisation de clauses standard de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne. Ces données sont stockées sur des serveurs Google dans l’UE. Pour en savoir plus sur la confidentialité de Google : vous pouvez consulter https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/#!?modal_active=none et le lien https://cloud.google.com/security/gdpr/resource-center?hl=fr  Seul, notre personnel authentifié à un accès à notre système, grâce à  une clé d’accès cryptées. Les installations d’hébergement de notre système sont situées en Belgique chez Google ; Les serveurs Amazon et Google Cloud, basés dans l’UE, sont utilisés pour les sauvegardes.

Nos plateformes de messagerie sont Nexmo, Sendinblue et Google mail.

Pour les statistiques et les analyses, nous utilisons Google Analytics.

Nous n’utilisons pas ce logiciel pour obtenir des données personnelles ou les relier directement aux utilisateurs de notre système. Ce logiciel est uniquement utilisé pour nous donner une vue d’ensemble sur la façon dont les visiteurs interagissent avec notre système afin que nous puissions l’améliorer.

Pour les communications utilisateur liées à l’utilisation du système, nous utilisons des versions auto-hébergées d’outils marketing d’automatisation afin d’éviter tout accès externe aux données de nos utilisateurs. Cela nous permet de suivre l’action des utilisateurs dans le système Smartphone-id.com et d’envoyer des e-mails et des messages système appropriés pour aider à l’utilisation du système Smartphone-id.com . Ce suivi et cette communication ne sont utilisés que dans les cas où les utilisateurs nous ont permis de communiquer avec eux en cochant la case lors de l’achat d’un de nos services.

Pour les robots de discussion texte qui acceptent les réservations, nous utilisons Google dialogflow. Afficher la déclaration de confidentialité de Google : https://cloud.google.com/security/gdpr.

Pour les robots de chat vocal, nous utilisons Google dialogflow et Twilio. Afficher la déclaration de confidentialité de Google : https://cloud.google.com/security/gdpr.

Nous utilisons également les systèmes auxiliaires suivants : Google Fonts, Google Maps, Google Maps et Maxmind pour créer des données de localisation pour vous aider à vous inscrire et faciliter votre affichage en tant que fournisseur de services ou de votre entreprise sur une carte. Cette information est généralement disponible pour les clients sauf si elle est désactivée dans les paramètres. Ces systèmes externes ne stockent aucune donnée personnelle reconnaissable à votre sujet.

Pour traiter les paiements par carte de crédit, nous utilisons Stripe.

Nous n’avons pas accès à votre numéro de carte de crédit sur ces systèmes. Avec Stripe, votre adresse e-mail Stripe est stocké avec la référence de l’article acheté. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de PayPal : https://stripe.com/fr/privacy.

Les données de paiement tombent généralement sous la réglementation de comptabilité et de sauvegarde bancaire et doivent être stockées pendant 5-10 ans par les processeurs de paiement.

Logiciel de comptabilité

Nous utilisons notre propre service de comptabilité et l’exécutons sur nos propres serveurs dédiés, hébergés dans l’UE. Nous gardons toutes les données de facturation qui contiennent vos achats, nom, adresse et email. Ces données de facturation doivent être conservées pendant 7 ans pour les autorités fiscales en raison de la législation du pays et ne peuvent donc pas être supprimées à la demande de l’utilisateur.

Conserver et supprimer les données personnelles

Cette section 5 présente nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles. Les données personnelles que nous traitons à quelque finalité ou finalités qui soient ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à cette finalité ou à ces finalités. Nous conserverons vos données personnelles comme suit :

Toutes les données personnelles concernant vous-même qui ont été stockées dans notre système seront conservées tant que vous demeurez un utilisateur de notre système. Vous pouvez modifier ces données à tout moment et demander une suppression en annulant l’utilisation du système. Étant donné que nous conservons les sauvegardes de toutes les bases de données pendant 30 jours, ces données peuvent exister jusqu’à 30 jours sur nos serveurs, après quoi elles sont supprimées.

Nonobstant les autres dispositions du présent article 5, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cette conservation est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, telles que les lois comptables, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.

Amendements

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site numérique. Vous devez vérifier cette page occasionnellement pour vous assurer que vous êtes satisfait de toute modification apportée à cette politique. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courrier électronique ou via le système de messagerie privée sur notre site numérique.

Vos droits

Dans cette section 7, nous avons résumé les droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données. Certains droits sont complexes et tous les détails n’ont pas été inclus dans notre résumé. En conséquence, vous devriez lire les lois pertinentes et les directives des autorités de réglementation pour une explication complète de ces droits. Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont:

1. le droit à l’accès ;
2. le droit à la rectification ;
3. le droit à l’effacement ;
4. le droit de restreindre le traitement ;
5. le droit de s’opposer au traitement ;
6. le droit à la portabilité des données ;
7. le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle ; et
8. le droit de retirer son consentement.

Dans le système Smartphone-id.com, il existe 2 groupes de données personnelles.

1. Données de l’entreprise, qui dans certaines circonstances peuvent être des données personnelles sur le fournisseur de services s’il est enregistré en tant que société.
2. Données du Clients, qui sont ceux qui utilisent des services et achètent des articles auprès de l’entreprise et des fournisseurs de services.

L’accès à chacune de ces informations et sur chaque personne liée à chaque groupe est facilement disponible dans le système pour les utilisateurs approuvés. Les données peuvent être mises à jour, supprimées et exportées dans un format JSON construit pour les personnes concernées qui le demandent. Les clients des utilisateurs du système disposent également d’un accès facile à toutes leurs données personnelles soit par connexion, soit par lien. S’ils veulent supprimer leurs informations, ils peuvent le faire directement à partir du menu après s’être identifié via l’email et le mot de passe. Ils peuvent demander des infos au responsable à dpo(@)smartphone-id.com

À propos des cookies

Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session » : un cookie persistant sera stocké par un navigateur web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration, sauf s’il est effacé par l’utilisateur avant sa date d’expiration ; en revanche, un cookie de session expirera à la fin de la session de l’utilisateur, à la fermeture du navigateur Web. Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies.

Cookies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes:

1. (a) authentification – nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous visitez notre site Web et que vous naviguez sur notre site Web ;
2. (b) statut – nous utilisons des cookies pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre site Web ;
3. (c) publicité – nous utilisons des cookies pour nous aider à afficher des informations qui vous intéressent. Les cookies utilisés à cette fin sont : google adwords,
4. (d) analyse – nous pouvons utiliser des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services. Les cookies qui peuvent être utilisés à cette fin sont et Google Optimize, (pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy) ;
5. (e) consentement – nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences en ce qui concerne l’utilisation des cookies de manière générale.

Cookies utilisés par nos fournisseurs de services

Nos fournisseurs de services utilisent des cookies et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web. Google Analytics collecte des informations sur l’utilisation du site Web au moyen de cookies. Les informations recueillies concernant notre site Web sont utilisées pour créer des rapports sur l’utilisation de notre site Web. La politique de confidentialité de Google est disponible sur : https://www.google.com/policies/privacy.

Gestion des cookies

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d’accepter les cookies et de supprimer les cookies. Les méthodes pour le faire varient d’un navigateur à l’autre et d’une version à l’autre. Vous pouvez cependant obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des cookies via ces liens :

1. (a) https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en (Chrome) ;
2. (b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox) ;
3. (c) http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opera) ;
4. (d) https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer) ;
5. (e) https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari) ;
6. (f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites Web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites numériques.

Nos coordonnées

Ce site numérique appartient à et est exploité par Smartphone-id.com La société est enregistrée en Sénégal et notre siège social est situé au DAKAR (Sénégal), SIPRES2  IMMEUBLE SODA MARIEME.Vous pouvez nous contacter :

1. (a) par courrier, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ;
2. (b) par courrier électronique, en utilisant contact@smartphone-id.com  ;
3. (c) grâce à notre aide en direct disponible sur notre site.

Agent de protection des données

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont : dpo@smartphone-id.com.

RGPD
Réglementation européenne sur la vie privée

Pour les entreprises européennes ou les entreprises extérieures à l’UE/EEE qui traitent des données personnelles des citoyens européens, un contrat de gestionnaire contrôleur existe entre Smartphone-id.com ltd et vous-même. Ce contrat définit les responsabilités de chaque partie vis-à-vis des personnes concernées. En acceptant ces modalités, vous acceptez avoir pris connaissance de ce contrat et accepté ces conditions. En passant commande et en payant vous acceptez ces conditions d’utilisations.

Indemnités

Si vous, en tant que fournisseur de services, avez un litige avec l’un ou plusieurs de vos clients, ou si vous, en tant que client avez un litige avec un ou plusieurs fournisseurs de services vous nous dégagez nous (et nos employés, directeurs, agents, filiales, entreprises associées) de toute poursuite, demande ou dommages (réels ou possibles) de toute nature, connus ou inconnus, découlant de ou connecté de toute façon à de tels litiges.

L’indemnités ne peut être supérieur au coût du service et doit passer par une tentative d’accord amiable auparavzant par email.
Modifications

Cette politique peut être modifiée de temps en temps. Les modifications prennent effet lorsque nous les publions sur le site Smartphone-id.com. Des notifications sur les changements seront affichées dans le système de notification Smartphone-id.com dans le menu supérieur du système Smartphone-id.com. Lorsque vous utilisez les sites ou services Smartphone-id.com, vous êtes soumis aux règles ou règles publiées applicables aux services que vous utilisez via les sites.

A propos de nous

Smartphone iD, est le créateur du système Smartphone-id.com expert en photos d’identité sécurisées. Nos serveurs sont basés en Belgique et notre service de contrôle est basé au Bengladesh et en Inde. Le paiement est réalisé en Angleterre via notre partenaire Stripe.

Les modalités que vous acceptez, s’appliquent entre vous et Smartphone-id.com en Sénégal.

Pour nous contacter :

Email:	contact@Smartphone-id.com
Adresse:	DAKAR (Sénégal), SIPRES2  IMMEUBLE SODA MARIEME