À quoi sert l’autorisation provisoire de séjour ?
Vous venez de décrocher un diplôme de l’enseignement supérieur français et vous souhaitez rester en France. Vous pouvez faire une demande d’autorisation provisoire de séjour (APS) pour chercher un travail ou créer une entreprise. L’APS permet aux étudiants étrangers de rester en France pendant un an après la fin de leurs études. Jusqu’à la signature d’un contrat de travail définitif, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), les diplômés étrangers titulaires d’une APS sont autorisés à travailler dans les mêmes conditions que lorsqu’ils étaient étudiants, c’est-à-dire dans une limite de 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine.
Qui peut demander une APS ?
Pour obtenir une APS les étudiants étrangers doivent être :
- titulaires d’une licence professionnelle ;
- titulaires d’un diplôme de niveau master ou équivalent comme le diplôme d’ingénieur, le diplôme d’un institut d’études politiques (IEP), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, le diplôme de vétérinaire, etc. ;
- titulaires d’un mastère spécialisé ;
- titulaires d’un master en Sciences (MSc) labellisé par la Conférence des grandes écoles ;
- désireux de créer leur propre entreprise.
Comment obtenir une APS ?
Si votre titre de séjour expire et que vous n’avez pas terminé vos épreuves
Présentez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence 15 jours avant l’expiration de votre titre de séjour avec les documents suivants : lettre de votre établissement indiquant la date de votre soutenance, passeport, titre de séjour, justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Vous obtiendrez un document administratif vous autorisant à rester en France sous le statut étudiant ; il s‘agit d’un « récépissé de prolongation de droit au séjour en qualité d’étudiant ».
Si votre titre de séjour expire bientôt et que vous avez obtenu votre diplôme
Demandez la délivrance d’une APS « étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise ». Il s’agit d’un dossier à télécharger et à renvoyer sous format papier à la préfecture.
Consultez le site internet de la préfecture de votre lieu de résidence pour télécharger le dossier et connaître l’adresse où le renvoyer.
Faites votre photo d’identité pour compléter votre dossier !
Une partie importante pour la constitution de votre dossier : les photos d’identité.
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Une application qui utilise un agrément de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
